Certaines missions seront rémunérées par des commissions et/ou des rétrocessions de commission versées directement par nos partenaires assureurs, promoteurs, courtiers en prêt, expert-comptable… lorsque le client retiendra notre cabinet comme intermédiaire pour acquérir les produits recommandés. C’est pour cette raison qu’il est indiqué précédemment que des factures d’avoirs seront émises en compensation en toute transparence avec nos clients.

Ces commissions et rétrocessions de commissions peuvent être les suivants :

• Frais uniques : frais de dépôt, de résiliation et coûts de transfert, de structuration…
• Frais récurrents : frais de gestion, de conseil, de garde, de services…
• Coûts relatifs aux transactions : commission de courtage, frais d’entrée, frais de change, frais d’arbitrage…
• Sur-Commission et incitations diverses : frais non payés par le client mais en guise par le partenaire afin d’inciter notre cabinet à choisir un produit en particulier.

La politique du cabinet vis-à-vis des frais d’entrée pour les contrats d’assurance vie/retraite est la suivante :

• 2,25% pour les versements jusqu’à 50 000€
• 2,00% pour les versements de 50 000€ à 100 000€
• 1,50% pour les versements de 100 000€ à 500 000€
• 1,00% pour les versements de 500 000€ à 1 000 000€
• 0,50% pour les versements supérieurs à 1 000 000€

Nous vous précisons que les versements sont considérés par foyer et évolutifs dans le temps, c’est-à-dire que vous regardons l’ensemble des versements réalisés par le couple, ainsi, les frais d’entrée diminueront lorsqu’un palier sera atteint. Les frais sont dus par palier afin d’éviter tout effet de seuil.

Ces taux de frais d’entrées sont en plus de la part minimale gardée par l’assureur :

• Généralement 0,50% pour les contrats en prime unique
• Généralement 1,50% pour les contrats en prime périodique

Ces commissions sont à régler directement au cabinet par tout moyen de paiement autorisé par la loi.

Les commissions et rétrocession liées aux promoteurs immobiliers varient de 3% à 8% du bien acquis, le taux exact sera précisé lors de la signature du contrat. Il est ici précisé que notre cabinet ne choisit pas son taux de rémunération, il est fixé par le promoteur.

Les commissions pour la vente de contrats d’autres assurances varient selon le type d’assurance, le cabinet ayant généralement le choix du taux de commissionnement, mais chaque assureur impose un taux minimum et maximum. Le montant de la commission est précisé dans chaque contrat.

Les rétrocessions pour la mise en relation avec un autre professionnel dépendent d’une convention signée avec le partenaire en tant qu’apporteur d’affaires, qui est un pourcentage de la commission et/ou des frais que lui-même perçoit.

Le Conseiller en Gestion de Patrimoine informe le client qu’il s’engage, conformément à l’article 325-6 du Règlement Générale de l’AMF, à lui fournir sur sa demande, de façon claire et compréhensible, les principales bases et modalités de calcul des commissions et rétrocessions qui seront reçues par lui au titre des produits éventuellement acquis à la suite des conseils prodigués, et qu’il s’engage à lui fournir, par la suite, à sa demande et avant toute souscription ou rachat, le montant des commissions et rétrocessions susceptibles de lui revenir au titre desdits produits.