Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.huskies-advice.com les informations suivantes :

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La société HUSKIES’ ADVICE, SARL au capital social de 5 000€, dont le siège social est sis 14 rue de l’église 39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBS, immatriculé au RCS de Lons-Le-Saunier sous le n° 879 266 609 00020 et auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance sous le n° 20000142 en tant que courtier en assurances. La société est titulaire de la Carte des Professionnelles de l’Immobilier n°3901 2021 000 000 008 délivrée par la CCI de LONS-LE-SAUNIER (JURA) pour la catégorie « Transaction sur immeubles et fonds de commerces », et ne peut recevoir de fonds, effets ou valeur.

La société dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités souscrites auprès de la Lloyds (police n°HYAIF16ADLARG-2122).

Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs de Yoorshop, SAS inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 817466147, le siège social est situé au 4 rue de la République, 69001 Lyon, France. Son numéro de TVA est FR27817466147, et le DUNS international est 267747610

Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est interdite.

Disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau.

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Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

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Loi applicable, juridiction compétente et traitement des réclamations

Le présent texte est régit par le droit français.

En cas de litige ou de réclamation client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation, soit sur le site www.anm-conso.com, soit en écrivant à ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 Paris.

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.